Le Protocole de Palerme
Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et enfants, complétant la Convention des Nations Unies contre les organisations transnationales. Le crime (également connu sous le nom de Protocole de Palerme) est la définition internationalement accepter de la traite des êtres humains. Ce protocole (qui est en vigueur) a été signé par le Royaume-Uni le 14 décembre 2000 et ratifié le 9 février 2006. Il donne une définition de la traite qui a depuis lors devenir une norme largement acceptée et utilisée dans d'autres instruments internationaux. Ça aussi décrit la protection des victimes.
L'article 3 du protocole définie la traite comme :
a) "traite des personnes": le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace ou l'emploi de la force ou d'autres formes de coercition, l'enlèvement, la fraude, la tromperie, l'abus de pouvoir ou d'une situation de vulnérabilité ou d'octroi ou de réception de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne exerçant un contrôle sur une autre personne, à des fins d'exploitation. L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques similaires à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes;
b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée visée à l’alinéa a) du présent article n’est pas pertinent lorsque l’un des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé;
c) Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil d'un enfant à des fins d'exploitation sont considérés comme de la «traite des personnes» même si cela n'implique aucun des moyens énoncés à l'alinéa a) du présent article; La
(d) «Enfant» désigne toute personne de moins de dix-huit ans.
Le trafic se décompose en trois éléments:
1. L'acte (ce qui est fait) «Recrutement, transport, transfert, hébergement ou réception de personnes »;
2. Les moyens (comment cela est fait) «Menace ou recours à la force ou à d'autres formes de coercition, enlèvement, de fraude, de tromperie, d'abus de pouvoir ou d'une situation de vulnérabilité ou de l'octroi ou la réception de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne contrôle d'une autre personne »;
3. Le but (pourquoi cela est fait) «Aux fins de l'exploitation ... L'exploitation comprend:
au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes de relations sexuelles l’exploitation, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques similaires à l’esclavage, ou le prélèvement d'organes »(à noter qu'il n'est pas nécessaire que l'objectif ait été atteint, donc une personne qui est secourue avant que l'exploitation ne se produise est toujours victime de la traite).Le Protocole de Palerme fait des enfants un cas spécial pour lequel seulement deux composantes nécessaire - mouvement et exploitation - parce qu'un enfant ne peut pas consentir à être exploités, même s'ils sont conscients / acceptables d'être déplacés.